CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE
Le fait d’adhérer aux services de Speak In Ze Bus implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous :
1- Services :
Atelier Visio : Les prestations de Speak In Ze Bus sont délivrées sous la forme de séances d’animation en ligne et en direct. Les enfants pratiquent l’anglais sous forme de jeux, chansons, danse, lecture, etc.
Atelier In Ze Bus : Les prestations de Speak In Ze Bus sont délivrées sous la forme de de séances d’animation dans un bus anglais aménagé, animé par un animateur bilingue. Les enfants pratiquent l’anglais sous forme de jeux, théatre, activités manuelles, danse, chansons, etc.
Les séances se déroulent une ou deux fois par semaine, selon le planning prévu à l’inscription.
2- Disponibilité des animatrices et animateurs :
Afin d’habituer les enfants à une diversité d’accents et de prononciation, des changements d’animatrices ou d’animateurs peuvent survenir. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier par une animatrice ou un animateur déterminé.e.
3- Droit de rétractation :
Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours lui permettant de renoncer au contrat qu’il a signé avec Speak In Ze Bus. Ce délai, jours fériés inclus, commence à la date d’envoi de l’inscription. Si ce délai de rétractation expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais impartis, soit le bordereau détachable rattaché aux présentes conditions générales et prévu à cet effet, soit tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation n’a aucune explication à fournir et aucune pénalité ne lui sera appliquée.
L’exécution des prestations ne pourra débuter avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, le client aura la possibilité de demander au prestataire de démarrer l’exécution des prestations avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le client s’engage à régler toute prestation effectuée.
Le client est informé que s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, dans ce cas, conformément aux articles L 221-18 à L.221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
4- Modalités d’intervention et durée :
4.1- Forfait trimestriel :
Avec le forfait trimestriel, le client s’abonne pour un trimestre. Les trimestres sont définis à l’avance :
Pour les ateliers Visio :
1er trimestre : Du 11 Septembre au 10 Décembre (soit 13 séances)
2ème trimestre : Du 11 Décembre au 25 Mars (soit 13 séances, pas d’ateliers pendant les vacances de Noël
3ème trimestre : Du 26 Mars au 24 Juin (soit 13 séances)
Pour les ateliers In Ze Bus : (pas d’ateliers pendant les vacances scolaires)
1er trimestre : Du 25 Septembre au 18 Décembre (soit 11 séances)
2ème trimestre : Du 8 Janvier au 2 Avril (soit 11 séances)
3ème trimestre : Du 9 Avril au 2 Juillet (soit 11 séances)
Le trimestre sera dû dans son intégralité. Toute inscription en cours de trimestre donnera lieu au remboursement de la part du trimestre non effectué au prorata. Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire et sera effectué sous quinzaine.
Le créneau sera défini au moment de l’inscription et restera le même sur le trimestre. Si le client souhaite changer de créneau en cours de trimestre, cela ne pourra se faire qu’avec l’accord de Speak In Ze Bus, sous réserve des places disponibles.
4.2- Forfait annuel :
Avec le forfait annuel, le client s’abonne pour l’année scolaire, jusqu’au 2 Juillet (pas d’ateliers pendant les vacances de Noël pour les ateliers Visio, pas d’ateliers pendant toutes les vacances scolaires pour les ateliers In Ze Bus).
Le client a la possibilité de payer en une seule fois ou en règlement mensuel (en 10 fois, pour un abonnement débutant en Septembre, en 9 fois, pour un abonnement débutant en Octobre, etc) .
Pour une inscription en cours d’année, le prix de l’abonnement annuel sera modifié chaque mois pour être proratisé en fonction du nombre de mois restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
4.3- Essai :
Un essai est possible sur 2 séances. Celui-ci est payant, le client doit le choisir au moment de l’inscription.
Si le client souhaite poursuivre son abonnement après son essai, il pourra sélectionner l’abonnement de son choix et l’essai lui sera remboursé par virement bancaire, sous quinzaine.
4.4- Durée des séances :
Les séances durent entre 25 et 30min pour les ateliers Visio.
Les séances durent entre 45min (groupe 3-6 ans) et 1h (groupes 7-10 ans et 11-15 ans) pour les ateliers In Ze Bus.
4.5- Retard :
L’animateur.trice ne pourra pas attendre un enfant retardataire en début de séance, pour des raisons d’organisation. L’enfant retardataire pourra toutefois rejoindre le groupe en cours de séance.
4.6- Déroulement de la séance :
Ateliers Visio : Les séances se déroulent sur Zoom. Une invitation sera envoyée la veille de l’atelier. Une fois le groupe complet, un lien permanent vous sera envoyé et restera le même pour toute l’année.
Pour préserver l’intimité de la séance, le lien contenu dans l’invitation doit rester confidentiel. L’animateur.trice pourra également demander de préparer des crayons, feutres, objets afin de préparer la séance et de faire participer l’enfant.
Afin de ne pas perturber la séance et de garantir le bon déroulement de l’atelier, l’enfant doit être dans un environnement calme.
Nous conseillons d’utiliser un écran d’ordinateur large ou au minimum une tablette pour que l’enfant puisse bien voir (éviter les téléphones portables).
L’enfant sera amené à danser, à jouer et donc à se lever. Éviter les casques filaires ou les installations trop compliquées. Prévoyez un endroit avec suffisamment d’espace.
Les parents sont invités à vérifier les paramètres audio et vidéo de leur appareil avant le cours. L’animateur.trice ne pourra malheureusement pas interrompre la séance en cas de problème technique (mauvaise connexion, problème technique ou de matériel, etc).
L’animateur.trice utilise une connexion à haut débit.
Ateliers In Ze Bus : Les séances se déroulent dans le bus. Les enfants resteront dans le bus pendant toute la séance, sauf exceptions auquel cas les parents seront prévenus en amont.
Le bus peut accueillir jusqu’à 2 ateliers en même temps puisqu’il y a 2 espaces distincts.
L’animateur.trice décidera du programme de l’atelier et choisira s’il convient d’être dans l’espace supérieur ou dans l’espace inférieur.
L’espace inférieur est réservé aux activités théatre, danse, spectacle de marionnettes, chansons, etc.
Lespace supérieur est réservé aux activités cuisine, activités manuelles, jeux, etc.
Le bus est équipé de toilettes sèches, à disposition des enfants.
Les accompagnants ne pourront pas rester à l’intérieur du bus, sauf exception.
5- Tarifs
Tarifs en vigueur pour l’année scolaire 2021-2022.
Ateliers Visio (tarif identique pour les 2 groupes d’âge) :
Forfait trimestriel : 99€ TTC
Forfait annuel : 270€ TTC, soit 27€ par mois sur 10 mois
Essai : 15€ TTC
Ateliers In Ze Bus :
Groupe 3-6 ans :
Forfait trimestriel : 165€ TTC
Forfait annuel : 459€ TTC, soit 45,90€ par mois sur 10 mois
Groupes 7-10 ans et 11-15 ans :
Forfait trimestriel : 189€ TTC
Forfait annuel : 549€ TTC, soit 54,90€ par mois sur 10 mois
Essai : 30€ TTC
6- Paiement
Les ateliers doivent impérativement être réglés en avance.
Le règlement de l’abonnement annuel en 10 fois devra se faire par carte bancaire, via notre partenaire BNP Paribas. La 1ère mensualité est réglée immédiatement et les prochaines mensualités seront débités automatiquement à la même date les mois suivants.
En cas de non-paiement de la mensualité, les séances seront immédiatement suspendues.
Les modes de règlement possible sont : Paypal ou Carte bancaire
7- Absences
L’absence d’un enfant, quelque soit la raison, ne donne pas lieu à remboursement, ni au report de la séance. En cas d’absence prolongée pour cas de force majeure, une solution à l’amiable sera envisagée.
8- Résiliation
Aucune résiliation ne sera possible sur les abonnements trimestriels et annuels, une fois passé les 2 séances d’essai.
Sauf cas de force majeure justifié et soumis à l’appréciation de Speak In Ze Bus.
9- Annulation
Speak In Ze Bus se réserve le droit d’annuler un atelier en cas d’absence de l’animateur.trice. Dans ce cas, l’atelier sera rattrapé ultérieurement ou sera remboursé si la séance n’est pas reportable.
Dans le cas où moins de 3 enfants sont inscrits, la séance sera susceptible d’être annulée. Elle sera reportée ou remboursée.
10- Récupération des enfants
Les enfants sont confiés à Speak In Ze Bus le temps de l’atelier. A la fin de l’atelier, les enfants sont remis à une personne autorisée dans le formulaire d’inscription.
Les parents s’engagent sur la ponctualité pour déposer et récupérer les enfants. En dehors des temps d’atelier, les parents sont seuls et uniques responsables.
Speak In Ze Bus se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 8€ TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un.e animateur.trice serait obligé de rester pour garder l’enfant après l’atelier.
11- Assurance
Speak In Ze Bus reconnait être assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de l’enfant, Speak In Ze Bus ne sera en aucun cas tenu responsable.
Le client s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile (activités extrascolaires) pour les enfants inscrits aux ateliers In Ze Bus.
12- Supports éducatifs – Propriété intellectuelle
Dans le cadre d’un abonnement trimestriel ou annuel, le client aura un accès VIP sur le site de Speak In Ze Bus. Cet accès VIP permet de télécharger des fichiers à imprimer, réalisés dans le cadre des thèmes étudiés pendant les ateliers. Le client n’a aucune obligation de télécharger ou d’imprimer ces fichiers, il s’agit juste de supports permettant aux enfants de réviser le vocabulaire vu pendant les ateliers d’une manière ludique.
Tous les supports mis à disposition pendant les ateliers et sur l’accès VIP restent la propriété intellectuelle exclusive de Speak In Ze Bus. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, supports et format que ce soit, sans accord préalable et écrit de Speak In Ze Bus.
13- Modification des conditions générales d’abonnement
Speak In Ze Bus se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’abonnement. Dans ce cas, elle en informera le client en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Elles s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. La continuité des prestations par le client entrainera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales d’abonnement.
14- Droit à l’image
Pour protéger le droit à l’image de l’animateur.trice ainsi que celles des autres enfants, les visages devront obligatoirement être cachés si vous prenez des photos ou filmez les séances.
15- Gestion des litiges
En cas de litiges, la priorité sera donnée par les parties au règlement amiable. A défaut de règlement amiable constaté par écrit, tout litige sera porté devant le tribunal dans le ressort duquel se situe l’entreprise.
16- Informations et libertés
Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Elles seront conservées le temps nécessaire à cette finalité.
Toutefois et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant à Speak In Ze Bus – 5 rue Jean Baptiste Perrin – 33320 EYSINES.
Par ailleurs, les informations communiquées pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire par Speak In Ze Bus ou par l’un de ses partenaires. Si le client ne souhaite pas que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées dans ce cadre, il devra le signaler à Speak In Ze Bus.